Couleurs de façades et déclaration préalable de travaux

Publié le 3 avril 2014

2014. Les couleurs et la declaration de travaux

Le changement de matériaux et couleurs des menuiseries, des couvertures, des enduits et autres éléments qui touchent l’aspect extérieur de la construction sont soumis à régime déclaratif (déclaration préalable).

Trop souvent les particuliers l’ignorent, aussi voici quelques outils bien utiles :

– la déclaration préalable est un formulaire à retirer en mairie ou téléchargeable ici ;

– le délai d’instruction est de 1 mois. En zone soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, il est porté à 2 mois. Afin de voir si la parcelle est en zone soumise à l’avis de l’ Architecte des Bâtiments de France, vous pouvez vous rendre ici
Cela précisera la durée du délai de l’instruction de votre déclaration préalable ;

– la liste et le type de documents graphiques à joindre sont à demander à la mairie ;

– le type de matériaux et les couleurs sont parfois réglementés voir le règlement d’urbanisme ;

Quand la commune possède un règlement d’urbanisme (P.L.U. plan local d’urbanisme, P.O.S. plan d’occupation des sols) avec règlement zone par zone , il faut faire la demande du règlement qui s’applique à la parcelle à la mairie en indiquant la section (une lettre) et un numéro de parcelle (un chiffre) ou bien l’adresse postale ;

Regardez plus précieusement l’article 11 sur l’aspect extérieur de la construction,  il est fait mention des matériaux et couleurs interdits et/ou autorisés pour les façades.

Cette démarche préalable permet de déposer un dossier de déclaration préalable de travaux qui ne subira pas de refus pour non adéquation avec le règlement.

Afin de visualiser si la parcelle est située dans une commune possédant un document d’urbanisme, reportez-vous au document de la D.D.T. de la Creuse mis à jour récemment qui recense les documents d’urbanisme (ci dessous datant septembre 2013).

Vous pouvez aussi interroger notre architecte-conseiller pour le choix des couleurs.

Nous tenons à votre disposition le nuancier départemental des menuiseries et le nuancier régional des enduits.

Ci-après la carte des documents d’urbanisme mise à jour en Août 2014. Cliquer sur la carte pour agrandir l’image et la télécharger.

 

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